Denim Small Ligne En Chemises Tom Kariert Homme Hemd Chemise Tailor n1WUTO

Le lundi 23 juillet 2018, 11h34

Des policiers ont saisi 14 554 kilos de tabac de contrebande dans le véhicule du contrevenant.

Crédit photo : Gracieuseté - Revenu Québec

Un résident de La Prairie est condamné par Revenu Québec à six mois d’emprisonnement et doit payer une amende de 506 000$ d’ici quatre mois.

Robert Dufour a été reconnu coupable d’avoir vendu, livré et avoir été en possession de tabac non identifié conformément à la Loi concernant l’impôt sur le tabac.

Cette condamnation résulte d’une opération effectuée par la Gendarmerie royale du Canada et la Sûreté du Québec. Des policiers ont saisi 14 554 kilos de tabac de contrebande lors d’une perquisition visant le véhicule du contrevenant, le 6 mars 2013. La cour a ordonné la confiscation et la destruction du tabac saisi.

Small Tailor Hemd Denim Tom Kariert En Ligne Homme Chemise Chemises

Multiples condamnations

Dix autres personnes ont été reconnues coupables d’infractions liées à la contrebande de tabac. Les individus n’étaient pas inscrits aux fichers de Revenu Québec et ne possédaient pas les permis exigés pour exercer des activités commerciales liées aux produits du tabac.

Ils ont été condamnés par la Cour du Québec à payer des amendes totalisant 3,8 M$ dans un délai de quatre mois. Certains ont vu leur permis de conduire suspendu.

Le résident de La Prairie est le seul contrevenant à avoir écopé d’une peine d’emprisonnement.

Poster un Commentaire

Derniers articles

Tailor Homme Ligne Kariert En Chemise Small Chemises Hemd Tom Denim
Les Meilleures A Débuté Black Vêtements Offres Le Sur Friday Tvxtv7P
Actualités

Son trottoir Zelda fait fureur

Tom Chemises Kariert Ligne En Homme Chemise Tailor Hemd Small Denim Un citoyen de Châteauguay a profité du beau temps cet été pour aménager un trottoir chez lui. La touche personnelle qu’il a ajouté a fait fureur sur Facebook. «J’ai…

Actualités

Plusieurs activités à La Prairie et Saint-Philippe pour la Semaine de prévention des incendies

Parce que le feu ne pardonne pas et que chaque année il fait de nouvelles victimes, la Semaine de prévention…

Faits divers

Il tente d’ouvrir un compte bancaire avec de fausses cartes

Les policiers cherchent à identifier le suspect d’une tentative de fraude par supposition de personne survenue le 28 août.   D’après…